Article1 alinéa (a) : La constitution doit être étudiée, légiférée et adoptée au niveau communal, départemental ,régional et national par une assemblée constituante volontaire et pré-inscrite (prévoir un recensement précis et un questionnaire sur lequel s'appuyer concernant ces volontaires afin de facilité la sélection désireuse de participé au tirage au sort).
Un tirage au sort serait alors effectué après avoir établit par panel représentatif de citoyens de tous âges et de sexe, de conviction politique, de conviction religieuse et issue de couches sociales différentes, afin de travailler sur des bases saines et impartiales.
Les résultats seraient ensuite soumis au vote des citoyens de ces communes,de ces département et de ces régions afin que chaque spécificité socioculturelle, géographique et environnementale soit reconnue et prise en compte au niveau national.
La finalisation d'une mesure au niveau national, devra passer par l'intervention de groupes ou d'individus élus par les habitants des communes, des département et des régions concernées et être reconnus à-même de représenter leurs intérêts face à une assemblée constituante nationale.
Après légifération, la décision sera rédigée et soumise à un référendum avant d’être « définitivement » validée.
Un tirage au sort serait alors effectué après avoir établit par panel représentatif de citoyens de tous âges et de sexe, de conviction politique, de conviction religieuse et issue de couches sociales différentes, afin de travailler sur des bases saines et impartiales.
Les résultats seraient ensuite soumis au vote des citoyens de ces communes,de ces département et de ces régions afin que chaque spécificité socioculturelle, géographique et environnementale soit reconnue et prise en compte au niveau national.
La finalisation d'une mesure au niveau national, devra passer par l'intervention de groupes ou d'individus élus par les habitants des communes, des département et des régions concernées et être reconnus à-même de représenter leurs intérêts face à une assemblée constituante nationale.
Après légifération, la décision sera rédigée et soumise à un référendum avant d’être « définitivement » validée.