DÉMOCRATIE DIRECTE
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
DÉMOCRATIE DIRECTE

Projet pour la création citoyenne d'un système politique démocratique alternatif

Rechercher
 
 

Résultats par :
 


Rechercher Recherche avancée

Mots-clés

Derniers sujets
» Constitution de la République française du 4 octobre 1958
Article1 de la nouvelle constitution Icon_minitimeDim 14 Fév - 13:55 par Admin

» Constitution de la République française du 4 octobre 1958
Article1 de la nouvelle constitution Icon_minitimeDim 14 Fév - 13:55 par Admin

» Constitution de la République française du 4 octobre 1958
Article1 de la nouvelle constitution Icon_minitimeDim 14 Fév - 13:54 par Admin

» Constitution de la République française du 4 octobre 1958
Article1 de la nouvelle constitution Icon_minitimeDim 14 Fév - 13:50 par Admin

» Constitution de la République française du 4 octobre 1958
Article1 de la nouvelle constitution Icon_minitimeDim 14 Fév - 13:50 par Admin

» Quelle démocratie pour la france
Article1 de la nouvelle constitution Icon_minitimeSam 13 Fév - 22:32 par Admin

» Quelle démocratie pour la france
Article1 de la nouvelle constitution Icon_minitimeSam 13 Fév - 22:29 par Admin

» Quelle démocratie pour la france
Article1 de la nouvelle constitution Icon_minitimeSam 13 Fév - 22:28 par Admin

» Quelle démocratie pour la france
Article1 de la nouvelle constitution Icon_minitimeSam 13 Fév - 22:24 par Admin

Mai 2024
LunMarMerJeuVenSamDim
  12345
6789101112
13141516171819
20212223242526
2728293031  

Calendrier Calendrier

Le Deal du moment : -29%
PC portable – MEDION 15,6″ FHD Intel i7 ...
Voir le deal
499.99 €

Vous n'êtes pas connecté. Connectez-vous ou enregistrez-vous

Article1 de la nouvelle constitution

Aller en bas  Message [Page 1 sur 1]

Admin


Admin

Article1 alinéa (a) : La constitution doit être étudiée, légiférée et adoptée au niveau communal, départemental ,régional et national par une assemblée constituante volontaire et pré-inscrite (prévoir un recensement précis et un questionnaire sur lequel s'appuyer concernant ces volontaires afin de facilité la sélection désireuse de participé au tirage au sort).
Un tirage au sort serait alors effectué après avoir établit par panel représentatif de citoyens de tous âges et de sexe, de conviction politique, de conviction religieuse et issue de couches sociales différentes, afin de travailler sur des bases saines et impartiales.
Les résultats seraient ensuite soumis au vote des citoyens de ces communes,de ces département et de ces régions afin que chaque spécificité socioculturelle, géographique et environnementale soit reconnue et prise en compte au niveau national.
La finalisation d'une mesure au niveau national, devra passer par
l'intervention de groupes ou d'individus élus par les habitants des communes, des département et des régions concernées et être reconnus à-même de représenter leurs intérêts face à une assemblée constituante nationale.
Après légifération, la décision sera rédigée et soumise à un référendum avant d’être « définitivement » validée.

https://directedmocratie.kanak.fr

Revenir en haut  Message [Page 1 sur 1]

Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum